Voiture de fonction : un avantage en nature imposé
La voiture de fonction n'est pas toujours un
critère avantageux, notamment au regard des règles fiscales. Voici les calculs
possibles quel que soit le salaire perçu. |
Le contribuable et sa voiture de fonction
Procuré au salarié pour ses déplacements professionnels, le véhicule peut
être utilisé par le salarié en dehors de son travail. La valeur correspondant
à cet usage privé constitue un "avantage en nature". Il est obligatoire de
l'intégrer dans la rémunération des revenus car il s'agit d'un avantage imposable.
Pour
quel montant ?
Les avantages en nature sont, de plein droit, évalués
d'après les nouvelles règles sociales. Pour les véhicules, l'avantage est
ainsi établi, au choix de l'employeur :
- selon les dépenses réelles ;
- ou selon un forfait.
(1) L'évaluation
forfaitaire ainsi obtenue est, le cas échéant, plafonnée à celle applicable
pour les véhicules achetés.
Attention : pour
les dirigeants de société (y compris pour ceux qui sont salariés), l'avantage
en nature doit obligatoirement être évalué selon les dépenses réelles.
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