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Horoscope 2010

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Modèle de lettre : quitter son logement en location


Vous souhaitez donner congé à votre propriétaire car vous avez trouvé un autre appartement.
Règle juridique
Vous devez adresser au bailleur ou à son mandataire (par exemple, l'agence immobilière disposant d'un mandat de gestion) une lettre recommandée avec avis de réception notifiant que vous souhaitez quitter les lieux. Le préavis est, en principe, de 3 mois. Toutefois, il peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants :
- vous venez d'obtenir votre premier emploi ;
- vous êtes muté, vous avez perdu votre emploi ou vous avez obtenu un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
- vous êtes âgé de plus de 60 ans et votre état de santé justifie un changement de domicile ;
- vous êtes bénéficiaire du RSA.

Texte de référence
Loi du 6 juillet 1989 - Article 15-I, alinéa 2
Loi du 6 juillet 1989 - Article 22


Civilité
Nom du demandeur :
Prénom du demandeur :
Adresse du demandeur :
Code postal :
Ville :
Civilité du propriétaire
Nom du propriétaire :
Adresse du propriétaire :
Code postal du propriétaire :
Ville du propriétaire :
Date à laquelle vous souhaitez libérer le logement : (jj/mm/aaaa) / /
Date de fin de bail : (jj/mm/aaaa) / /
Indiquez le montant du dépôt de garantie:


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