Faire construire sa maison

Acquérir un terrain dans un lotissement classique évite bien des tracas. Le terrain est parfaitement borné, les surfaces garanties. Bref, il est parfaitement constructible. En outre, ce type de terrain présente quelques garanties de viabilisation (raccordements eau et électricité). En revanche, l'acheteur reste soumis à diverses obligations (normes architecturales, respect du règlement de lotissement, entretien des espaces verts et de l'environnement proche de la maison...).
A l'inverse, l'achat d'un terrain isolé (ou dans le secteur "diffus" pour employer le jargon des spécialistes) laisse plus de marge de manoeuvre mais impose de se livrer à un véritable travail de détective, afin de passer au crible tous les paramètres administratifs.

A savoir : à partir du 1er octobre 2007, la définition du lotissement change. Il résultait jusqu'ici de la division d'un terrain portant à plus de deux, le nombre de lots et à plus de quatre ceux-ci, si l'opération intervenait lors d'une succession. On ne fait plus, désormais, référence à un nombre de lots. Ainsi, les règles du lotissement s'appliquent par exemple lorsqu'un propriétaire vend une partie du terrain sur lequel se situe sa maison. Cependant, ce n'est que lorsque la division aboutit à la création de plus de deux lots qu'un permis d'aménager est exigé des lotisseurs. Sinon, la déclaration préalable en mairie suffit. La construction de maison sur les lots est ensuite soumise, dans l'un et l'autre cas, à permis de construire.

Trois opérations s'imposent d'elles-mêmes :
- contrôler la nature du sol et du sous-sol, le terrain doit être en mesure de supporter la construction projetée. Il doit être stable, non inondable et ne comporter ni galeries ni carrières. La mairie ou la Direction départementale de l'Equipement peuvent fournir ces informations ;
- demander à la mairie un certificat d'urbanisme qui assure la faisabilité du projet sur le terrain visé ;
- faire réaliser un bornage par un expert-géomètre (opération obligatoire dans les lotissements).

L'achat d'un terrain est une vente classique et suit la même procédure que l'achat d'un logement. L'opération comporte la signature d'un avant-contrat et la signature de l'acte définitif de vente devant notaire. Comme pour tout achat de nature immobilière, on doit lire attentivement l'acte et bien vérifier qu'il n'omet pas l'ensemble des frais et taxes, la description exacte du terrain, la mention d'éventuelles servitudes, etc.

Frais notariés
Ce sont les mêmes que pour une vente immobilière classique : frais de formalités préalables, frais de notaire et, éventuellement, frais de négociation.

Droits d'enregistrement
5,09 % du prix du terrain.

Taxes diverses
Taxe d'urbanisme ; taxe locale d'équipement (pour les communes de plus de 10 000 habitants), entre 1 % et 5 % de la valeur de la maison ; taxe départementale pour financer les conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) qui peut être votée par le Conseil général, plafonnée à 3 %.