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Horoscope 2010

Chômage : réinsertion et reclassement

La formation des chômeurs
La rémunération des stagiaires sans emploi
Le contrat initiative emploi
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Au chômage : reprendre ou créer une entreprise
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Au chômage : reprendre ou créer une entreprise


Créer son propre emploi, en créant ou reprenant une entreprise, peut être la solution pour un demandeur d'emploi en difficulté. Encore plus lorsqu'il existe des aides pour y aboutir.

Bénéficiaires de l'ACCRE

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est une enveloppe dans laquelle le futur créateur et dirigeant de société va trouver de nombreux avantages. Pour en bénéficier, il doit être :
  • demandeur d'emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois dans les 18 derniers mois ;
  • demandeur d'emploi indemnisé (allocation d'aide au retour à l'emploi ou de solidarité spécifique) ;
  • demandeur d'emploi remplissant les conditions pour percevoir l'allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi) ;
  • bénéficiaire du RSA ou du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ;
  • jeune remplissant les conditions d'accès aux "emplois jeunes" (ou celui dont le contrat a été rompu avant le terme) ;
  • salariés reprenant tout ou partie de son entreprise après liquidation ou redressement judiciaire ;
  • une personne ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise ;
  • un créateur d'entreprise s'installant dans une zone urbaine sensible.

Avantages du créateur d'entreprise

  • Une couverture sociale pendant 12 mois et une exonération de cotisations sociales limitée à 120% du SMIC (actuellement 1 678,04 €). Par ailleurs, la durée de cette exonération peut être prolongée de 2 années supplémentaires pour les personnes optant pour le régime fiscal de la "micro-entreprise" ;
  • le maintien de l'allocation pendant 1 an pour les allocataires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ;
  • un accompagnement personnalisé pour les aider dans la phase de démarrage de leur projet (dispositif NACRE) se composant de conseils (expertises juridiques et financières) ainsi que de la possibilité d'obtenir un prêt à taux zéro ;
  • les chômeurs titulaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et ceux qui ont entamé des démarches en vue de créer ou de reprendre une entreprise au cours de leur préavis, d'un congé de reclassement ou d'un congé de mobilité peuvent également bénéficier d'une aide financière correspondant à la moitié du montant de l'ARE qu'ils auraient touché s'ils étaient restés au chômage.

Les démarches

S'adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour obtenir un dossier avant le début de l'activité.


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