CIF : les droits du salarié... sont protégés
Bénéficier d'un congé formation ne veut pas
dire rompre totalement les liens avec son entreprise. Dans tous les cas, le
salarié conserve un certain nombre d'avantages, notamment sociaux. |
Ses droits
Le contrat
de travail est suspendu, pendant la durée du CIF, mais le salarié conserve
certains avantages :
- son temps de la formation est assimilé à une période de travail pour
l'ancienneté (primes, préavis...) et les congés payés ;
- la durée des congés payés n'est pas modifiée ;
- le salarié bénéficie de la même protection sociale, à condition de
percevoir une rémunération; il reste affilié à la Sécurité sociale (maladie,
invalidité, maternité, accidents du travail...) et peut percevoir des prestations
familiales ;
- si le CIF est à temps partiel, le salarié travaille dans l'entreprise
en dehors des périodes de formation, poursuivant une relation normale de travail.
Attention : le salarié de retour dans l'entreprise
avant le terme du congé ne peut exiger sa réintégration immédiate dans son
poste de travail si celui-ci est provisoirement occupé.
De
qui dépend-il ?
Il est soumis à l'organisme de formation pendant tout
le stage. Toute sanction envisagée doit être précédée d'une convocation par
lettre recommandée. Le salarié peut présenter sa défense en se faisant assister
par une personne de son choix.
Si une exclusion du stage est prévue,
une commission de discipline, intégrant des stagiaires, doit se réunir et
donner son avis au directeur de la formation. Le stagiaire et l'employeur
sont alors informés de la sanction.
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