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Horoscope 2010

Gérer son congé individuel de formation

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CIF : une formation rémunérée


Se former tout en étant payé est quand même l'idéal. Mais parce que la rémunération du salarié en congé peut fortement varier, celui-ci doit s'informer précisément sur ces conditions.


Le salarié bénéficiera d'une rémunération pendant son stage à condition d'être pris en charge par un organisme agréé (OPACIF) et que celui-ci n'ait pas épuisé ses fonds, ce qui arrive parfois.

Des règles établies par un accord national

Un accord national interprofessionnel, applicable à tous, a fixé le principe du paiement des salariés. Le montant de la rémunération versée pendant la formation dépend du salaire de référence antérieur.
Si le salaire est inférieur à deux fois le SMIC, celui-ci est intégralement maintenu, quelle que soit la durée de la formation ;
Au-dessus, le salarié percevra au minimum deux fois le SMIC. Sa rémunération dépendra toutefois de la durée de la formation :
  • si la formation ne dépasse pas 1 an ou 1 200 heures, il touche 80 % de son salaire antérieur ou 90 % pour les formations considérées comme prioritaires ;
  • si la formation dépasse 1 an ou 1 200 heures, il touche 60 % du salaire antérieur.
A noter : pour les salariés en CDD, le salaire de référence est celui des 4 derniers mois de travail.

Des dérogations possibles

Des accords professionnels ou interprofessionnels, des conventions de branche négociées entre les employeurs et les partenaires sociaux peuvent aménager les rémunérations ci-dessus. Ainsi, il arrive que le salarié puisse bénéficier de l'intégralité de son salaire antérieur, l'employeur prenant en charge la différence entre le salaire et la somme versée par l'OPACIF.


Bon à savoir

Le salarié est payé mensuellement directement par son employeur qui se fait rembourser par l'organisme agréé.
Les frais de stage (inscription, transport...) ne sont pas obligatoirement pris en charge. Se renseigner auprès de son employeur ou de l'organisme de formation.

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