Gérer son congé individuel de formation

La demande de congé doit se faire auprès de l'employeur :
- 60 jours avant le début du stage s'il dure moins de 6 mois ou est à temps partiel ;
- 120 jours avant le début de la formation continue de 6 mois ou plus, ou en cas de préparation d'un examen.
Cette demande précisera la date de début de stage, sa durée, son intitulé, le nom de l'organisme de formation.

L'employeur répond dans les 30 jours. A défaut de réponse, le congé est accepté.
Le refus est possible si les conditions pour en bénéficier ne sont pas remplies ou si le salarié n'a pas respecté la procédure.
Le report est possible :
- si l'absence du salarié est préjudiciable à l'entreprise (il faut l'avis des représentants du personnel) : dans ce cas le report est de 9 mois maximum ;
- si le nombre de salariés simultanément en congé de formation est trop important (plus de 2% du personnel dans les établissements de 200 ou plus, 2% maximum dans les moins de 200 et 2 salariés absents dans les entreprises de moins de 10).

Après l'autorisation d'absence, le salarié doit demander une prise en charge de son salaire à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF). Attention : la réponse de cet organisme varie de 1 à 2 mois.

L'OPACIF peut refuser :
- si le stage n'entre pas dans la catégorie des stages de formation professionnelle ;
- s'il n'a pas suffisamment de moyens financiers.

Le départ en formation est toutefois possible sans prise en charge de sa rémunération par l'OPACIF. Dans certaines entreprises, l'employeur pourra même financer une partie du congé.