Une ancienneté minimale
Il
suffit de faire état d'une ancienneté d'au moins 24 mois dans la profession,
même discontinus, (36 dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés)
dont 12 mois dans son entreprise.
A noter : celui qui
change d'emploi après un licenciement pour motif économique et qui n'a pas
eu droit à un stage avant son réemploi n'est soumis à aucune condition d'ancienneté.
Un
délai à respecter
Pas question d'enchaîner congé de formation sur
congé de formation. Tout salarié devra attendre au minimum 6 mois et au maximum
6 ans entre deux congés successifs. Tout dépend de la durée de son stage précédent,
puisque le délai à respecter est égal à 1/12e de la durée, en heures, du congé
précédent. Si un stage dure par exemple 120 heures, il devra attendre 10 mois
(120 h/12).
Des démarches à réaliser
Faire
les démarches en temps et en heure et obtenir l'accord de son employeur est
une des conditions pour obtenir un tel congé.
Les salariés en CDD (Contrat à durée déterminée)
ont aussi droit au congé-formation. S'ils ne remplissent pas les conditions
générales, ils peuvent tout de même se former s'ils justifient d'une ancienneté
de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois
en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
Attention
: les contrats en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation
ou d'accompagnement dans l'emploi...) ne sont pas retenus pour le calcul de
ces 4 mois d'ancienneté.
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