Travaux : les aides financières

Ce sont, comme pour les propriétaires bailleurs, les travaux :

• destinés à améliorer la sécurité, la salubrité ou l'équipement du logement ; visant à perfectionner les possibilités d'économies d'énergie ou l'isolation acoustique, ou à permettre l'accessibilité ou l'adaptation aux personnes handicapées,
• d'élimination et d'isolation des matériaux contenant de l'amiante,
• du traitement préventif ou curatif des immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

Les travaux doivent porter sur un logement achevé depuis 15 ans au moins. Les bénéficiaires de la subvention doivent, en outre, s'engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans au moins. Est considéré comme tel le logement occupé au moins 8 mois par an. Tout changement de résidence au cours de cette période doit être signalé à la délégation locale de l'ANAH. Il peut donner lieu à un remboursement total ou partiel de la subvention perçue.

Les ressources du propriétaire ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la région et la composition du foyer. Sont prises en compte, en principe, les ressources perçues au cours de l'avant-dernière année qui précède celle de la demande. Exemple : pour une demande formulée en 2005, il faut déclarer les revenus de 2003.

Nombre de personnes composant le ménage	Ile-de-France	Province
1	15 767	10 917
2	23 142	15 966
3	27 793	19 203
4	32 452	22 433
5	37 128	25 678
Par personne supplémentaire	4 664	3 235

Ces plafonds de ressources peuvent être majorés dans des opérations à caractère expérimental particulières ou dans certaines situations exceptionnelles (exemples : catastrophe industrielle de Toulouse, inondation dans la Somme...).

La prime s'élève dans la majorité des cas à 20% du coût des travaux retenus dans la limite d'un plafond (13 000 € dans la majorité des cas).

Attention ! Une subvention de l'ANAH n'est pas un droit. Ainsi, un demandeur qui remplit toutes les conditions pour l'avoir n'est pas sûr de l'obtenir. La Commission d'amélioration de l'habitat apprécie l'opportunité de la prise en compte des travaux en fonction de l'intérêt économique et social du projet.