La location en HLM

Les organismes HLM peuvent désormais passer une convention avec l'Etat, qui fixe des loyers maximums, calculés suivant des critères complexes (surface corrigée, habitable ou utile, prix au m2...). En outre, cette convention permet aux locataires de percevoir en plus une aide personnalisée au logement (APL), versée par les caisses d'allocations familiales et de couvrir une partie du loyer et des charges. Aujourd'hui environ, 85 % des logements sociaux sont conventionnés et à terme, tous le seront.

Pour les logements non conventionnés, le montant des loyers est déterminé par les offices HLM suivant des critères similaires et varie selon la catégorie et le "standing" de l'immeuble. Ce montant doit en plus se situer à l'intérieur d'une fourchette réactualisée annuellement par les pouvoirs publics. En pratique, 75% des offices des HLM ont voté une augmentation des loyers dépassant 2%.

Attention ! Les logements neufs, loués pour la première fois et les logements dont les loyers sont réévalués à l'occasion d'un changement de locataire ne sont pas concernés par cette pratique.

S'ils occupent un logement non conventionné, les locataires peuvent demander à la caisse d'allocations familiales, une allocation logement pour les aider à payer le loyer et les charges.
L'allocation peut être versée directement entre les mains d'un organisme HLM. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le paiement de l'allocation au bailleur est maintenu même si le logement loué ne répond pas aux normes de décence. Pour cela, ce dernier doit néanmoins s'engager dans une convention avec l'Etat à faire réaliser les travaux nécessaires dans un délai imparti.