La location en HLM

Comme pour tout locataire, un contrat de location écrit est signé et un dépôt de garantie versé (1 mois de loyer). Ce dépôt est restitué au locataire au moment de son départ, à condition d'être quitte du paiement des loyers et des charges et de rendre les lieux en bon état. Le contrat est en général d'une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par le silence des parties.

Le locataire est tenu de payer son loyer et ses charges et, en échange, il reçoit obligatoirement et gratuitement une quittance de l'office HLM. C'est sur le locataire que reposent les frais d'entretien du logement et les menues réparations. L'organisme HLM assume, lui, les grosses réparations (toiture, façade, chaudière, ascenseur...).

Sauf en cas d'entorse grave à ses obligations (défaut de paiement...), l'office HLM ne peut pas mettre fin au contrat. Le locataire bénéficie donc d'un "droit au maintien dans les lieux". Celui-ci s'applique même si, en cours de location, les ressources du locataire augmentent et dépassent les plafonds dans certaines limites.

Cependant, la perte du droit au maintien dans les lieux est possible. Il en est ainsi lorsque pendant deux années de suite les ressources du locataire sont au moins égales à deux fois le plafond de ressources qui lui est applicable. Cette règle s'applique dans les HLM situées dans des zones géographiques où il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Sont visées principalement :

• Paris et l'agglomération parisienne,
• la Côte d'Azur,
• le Genevois français,
• et les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

En outre, les organismes HLM peuvent proposer aux occupants d'un appartement trop vaste en considération de la composition de leur famille un nouveau logement à la surface plus adaptée. Sont considérés comme insuffisamment occupés les logements HLM comportant un nombre de pièces (non compris la cuisine) supérieur de plus de deux au nombre de personnes y résidant. Dans certaines communes, le locataire qui refuse par trois fois une offre de relogement perd son droit au maintien dans les lieux.

Certaines personnes sont toutefois protégées contre cette obligation de mobilité. Il s'agit de celles présentant une perte d'autonomie physique ou psychique ou ayant à leur charge une personne dépendante.

Le locataire, en revanche, garde la possibilité de quitter les lieux quand bon lui semble. Il doit, néanmoins, en informer l'office HLM au moins 3 mois à l'avance. Ce délai est réduit à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, si le locataire perçoit le RMI, s'il est âgé de plus de 60 ans et connaît des problèmes de santé, ou encore s'il déménage pour habiter un logement relevant du même organisme HLM.