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Horoscope 2010

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Les autres indemnités de licenciement


Les indemnités conventionnelles ou contractuelles ne sont pas généralisées à l'ensemble des entreprises. Mais lorsqu'elles existent, elles sont beaucoup plus intéressantes pour le salarié.

Indemnités conventionnelles plus avantageuses

Lorsqu'elles sont prévues par les conventions collectives, elles se révèlent plus avantageuses pour le salarié que l'indemnité légale de licenciement. Mais l'indemnité conventionnelle ne s'ajoute pas à l'indemnité légale, elle s'y substitue.
Il arrive que les indemnités de licenciement prévues par une convention collective et celles mises en place par un accord d'établissement soient différentes. Le salarié a alors droit à la plus avantageuse des formules.

Critères plus sévères

Pour bénéficier de ces indemnités, il faut souvent répondre à des critères plus sévères que pour l'indemnité légale. On retrouve fréquemment la clause suivante : avoir 5 ans d'ancienneté pour toucher une indemnité égale à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté. Si le salarié est licencié avant le temps de présence requis, il ne touche que l'indemnité légale.
Attention : pour prétendre à l'indemnité conventionnelle, il faut avoir été licencié pour l'une des causes prévues par la convention. A défaut, c'est l'indemnité légale que l'on reçoit.

Indemnités contractuelles de licenciement

Elles ont été prévues par l'employeur et le salarié, au moment de la conclusion du contrat de travail individuel et sont alors d'un montant supérieur aux indemnités légales ou conventionnelles.


Bon à savoir

Les indemnités contractuelles sont prévues dans des contrats particuliers et pour certains salariés (ingénieurs, cadres supérieurs) qui veulent protéger leur avenir.
Mais les tribunaux peuvent réduire leur montant, s'ils les jugent excessives par rapport aux capacités de l'entreprise.

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