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Horoscope 2010

Subir un licenciement économique

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Contester son licenciement économique


Pourquoi se laisser faire ? Un salarié peut toujours remettre en cause le licenciement dont il est victime. Les exemples de réussite existent.

Il est moins facile de mettre en cause un licenciement économique qu'un licenciement individuel, mais c'est toujours possible.

Le licenciement est abusif

Lorsque le licenciement économique n'est pas réel. C'est souvent le cas si
  • les raisons économiques et financières mises en avant par l'employeur ne justifient pas le licenciement.
  • Si l'employeur invoque l'inaptitude professionnelle d'un salarié pour lui refuser la possibilité d'occuper un emploi modifié par la mutation technologique de l'entreprise, le licenciement sera aussi abusif.
  • Si le salarié licencié pour motif économique est remplacé par une autre personne moins qualifiée donc moins payée, pas de doute non plus.

La procédure est irrégulière

Lorsque l'employeur n'a pas respecté la procédure à appliquer ou lorsqu'il a changé ultérieurement les motifs économiques énoncés dans la lettre de licenciement. S'il n'a pas respecté l'ordre des licenciements, si aucun plan de sauvegarde de l'emploi n'a été mis en oeuvre ou s'il est contestable, l'irrégularité de la procédure est flagrante.

Attention ! En cas de contestation d'un licenciement économique pour absence ou insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, les salariés disposent de 12 mois pour agir. Passé ce laps de temps, il est trop tard (sauf si l'employeur n'a pas fait mention de ce délai dans la lettre de licenciement).


Bon à savoir

Le salarié peut agir personnellement devant les prud'hommes. Mais les syndicats représentatifs peuvent agir à la place des salariés qui font partie d'un licenciement économique. Ils doivent simplement les avertir de leur intention par lettre recommandée. Et les salariés peuvent refuser cette action (dans les 15 jours) ou peuvent aussi intervenir au cours de l'action intentée.

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