Subir un licenciement économique

Elle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le plan doit contenir des mesures favorisant le reclassement interne ou externe des salariés licenciés (soutien à la création d'entreprise, actions de formation ou de reconversion, mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail...).

Les représentants du personnel doivent se réunir pour étudier le projet de licenciement et les mesures annoncées. Ils peuvent se faire assister d'un expert-comptable dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il est également possible de faire des suggestions à l'employeur sur les mesures sociales d'accompagnement. A l'issue des réunions (2 ou 3), l'employeur doit proposer aux salariés concernés les mesures de reclassement obligatoires.

Le projet de licenciement et la liste nominative des salariés licenciés sont notifiés au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi. Si les mesures de reclassement n'ont pas été prévues, l'employeur doit recommencer la procédure. Le directeur régional intervient pour donner son avis sur la procédure et contrôler le plan. Il peut suggérer des modifications ou des ajouts.
Attention : s'il n'y a pas de représentants du personnel, le plan et l'ensemble des informations sont adressés à l'inspecteur du travail. Ils doivent également être affichés sur les lieux de travail.

L'employeur doit le faire par lettre de licenciement motivée, en recommandé avec AR. S'il n'y a pas de représentant du personnel dans l'entreprise, chaque salarié doit être convoqué à un entretien préalable.