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Horoscope 2010

Subir un licenciement économique

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Quel motif de licenciement économique ?


Licencié pour motif économique ! Voilà une sentence qui, pour tout salarié, est sans appel. Mais qu'est-ce que les employeurs entendent par "motif économique" ?

Le principe

Qui dit licenciement économique sous-entend que les motifs ne sont pas liés à la personne du salarié : pas question d'invoquer des retards, des fautes... Ces motifs doivent résulter d'une suppression, d'une transformation d'emploi, ou du refus, par le salarié, d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Ils doivent également être consécutifs à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

La réalité

Le licenciement doit être provoqué par des circonstances économiques ou techniques, extérieures à l'entreprise, et ne pas être voulu par l'employeur. C'est le cas lorsque :
  • le poste de travail du salarié est supprimé et l'employé n'est pas remplacé,
  • le travail à effectuer change et le salarié est incapable de s'adapter,
  • les conditions de travail sont modifiées de manière importante et le salarié les refuse : baisse de salaire, réduction des horaires, changement géographique du lieu de travail...
Attention : le licenciement ne peut intervenir qu'à partir du moment où tous les efforts de formation et d'adaptation du salarié ont été réalisés et que son reclassement dans l'entreprise ou dans une entreprise du groupe s'est révélé impossible.

Bon à savoir

Délocaliser ses activités vers un autre pays permet aux entreprises de licencier économiquement leurs salariés en cas de fermeture de sites en France.

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