Quel motif de licenciement économique ?
Licencié pour motif économique ! Voilà une sentence
qui, pour tout salarié, est sans appel. Mais qu'est-ce que les employeurs
entendent par "motif économique" ? |
Le principe
Qui dit licenciement
économique sous-entend que les motifs ne sont pas liés à la personne du salarié
: pas question d'invoquer des retards, des fautes... Ces motifs doivent résulter
d'une suppression, d'une transformation d'emploi, ou du refus, par le salarié,
d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Ils doivent
également être consécutifs à des difficultés économiques ou à des mutations
technologiques.
La réalité
Le
licenciement doit être provoqué par des circonstances économiques ou techniques,
extérieures à l'entreprise, et ne pas être voulu par l'employeur. C'est le
cas lorsque :
- le poste de travail du salarié est supprimé et l'employé n'est pas
remplacé,
- le travail à effectuer change et le salarié est incapable de s'adapter,
- les conditions de travail sont modifiées de manière importante et le
salarié les refuse : baisse de salaire, réduction des horaires, changement
géographique du lieu de travail...
Attention : le licenciement ne peut intervenir
qu'à partir du moment où tous les efforts de formation et d'adaptation du
salarié ont été réalisés et que son reclassement dans l'entreprise ou dans
une entreprise du groupe s'est révélé impossible.
Délocaliser ses activités vers un autre pays
permet aux entreprises de licencier économiquement leurs salariés en cas de
fermeture de sites en France.
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