Qu'est-ce qu'un investissement "Malraux" ?
La loi Malraux s'applique à l'investissement
locatif dans un immeuble ancien situé dans certaines zones protégées, assorti
d'importants travaux de restauration. |
Quels types de bien ?
La loi Malraux
bénéficie aux immeubles anciens qui sont situés :
- dans un secteur sauvegardé ;
- dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et
paysager (ZPPAUP) ;
- dans une aire de mise en valeur de l'architecture et
du patrimoine (AVAP) ;
- dans un quartier ancien dégradé.
A l'intérieur de ces zones, le dispositif s'applique aux locaux
d'habitation (logements) mais aussi aux locaux professionnels (bureaux, commerces...),
à condition dans ce dernier cas, que l'immeuble n'ait pas été originellement
destiné à l'habitation.
En revanche, il ne s'applique pas à la transformation
de locaux d'habitation en locaux professionnels.
Quels
travaux ?
L'immeuble doit faire l'objet de travaux qui aboutissent
à une complète restauration du bien. Sont donc exclus les restaurations partielles
mais aussi les travaux de construction. Attention : la restauration de l'immeuble
doit être déclarée d'utilité publique, sauf si un plan de sauvegarde et de
mise en valeur a été préalablement approuvé.
Comment
investir ?
Vous pouvez investir soit directement, soit par l'intermédiaire
d'une société civile immobilière (SCI) sous réserve que cette SCI n'opte pas
pour l'impôt sur les sociétés.
Vous pouvez également bénéficier de
l'avantage fiscal si vous achetez des parts de "SCPI Malraux".
Les biens qui sont démembrés entre un nu-propriétaire
et un usufruitier ne peuvent pas bénéficier du régime Malraux.
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