A quel âge un enfant n'a-t-il plus d'obligation scolaire ?
- En réalité, ce n'est pas la fréquentation d'un établissement scolaire
qui est obligatoire entre 6 et 16 ans, mais l'instruction de l'enfant.
- Le versement des prestations familiales est subordonné à l'exécution
de cette obligation.
- Bien que statistiquement exceptionnel, il est tout à
fait possible de donner cette instruction en famille ou par une personne autre.
Il suffit de faire une déclaration au maire de la commune de résidence et
à l'inspecteur d'académie et renouveler cette déclaration chaque année.
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