Le couple et la création d'entreprise

Tout d'abord, il faut que l'activité professionnelle de l'entrepreneur soit exercée sous la forme d'une société qu'il dirige lui-même. Son conjoint a ensuite plusieurs possibilités pour acquérir la qualité d'associé de cette société :

• revendiquer la qualité d'associé : dans les sociétés autres que les sociétés par actions (par exemple, SARL, sociétés civiles), si un époux commun en biens fait apport à une société d'un bien de la communauté, il est tenu d'en avertir son conjoint qui pourra revendiquer, s'il le souhaite, la qualité d'associé sur la moitié des parts souscrites ;
• faire un apport personnel en espèce ou en nature : dans toutes les sociétés, un époux peut apporter de l'argent ou un bien et recevoir en échange des droits sociaux qui lui confèrent la qualité d'associé ;
• apporter son travail : à défaut de biens personnels, un conjoint peut apporter à la société de son époux son travail et recevoir en échange des parts sociales. Ce type d'apport est cependant interdit dans les sociétés par actions.