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Le congé de paternité

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Demander son congé de paternité


Votre enfant vient de naître et vous souhaitez bénéficier de votre congé de paternité de 11 jours.

Règle juridique

Après la naissance de son enfant, le père qui le souhaite peut bénéficier d'un congé de 11 jours consécutifs (y compris les samedis et dimanches). Sa durée est portée à 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé doit être pris dans les 4 mois de l'arrivée de l'enfant ; il est cumulable avec les 3 jours "naissance" prévus par le Code du travail.

Formalités

Le congé de paternité concerne tous les "actifs", au sens large : salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, agriculteurs, régimes spéciaux...
Mais sont visés également : les chômeurs indemnisés et les stagiaires de la formation professionnelle.

Références

Code du travail - Article L. 1225-35.














Monsieur le Directeur,

J'ai le plaisir de vous informer de la
naissance de mon enfant.
prochaine naissance de mon enfant.
L'accouchement a eu lieu/est prévu le .

Vous trouverez ci-joint une copie de mon Livret de Famille.

une copie de la déclaration de grossesse.
un certificat médical.

A cette occasion, je souhaite bénéficier du congé de paternité prévu à l'article L. 1225-35 du Code du travail, à la date du jusqu'au .

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à , le 10/02/2012

Signature




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