1 part fiscale et 26 200 €
de revenu net imposable
Prenons l'exemple d'un contribuable célibataire
sans enfant (donc ne bénéficiant que d'une seule part fiscale) qui déclare
un revenu net imposable de 26 200 €.
Pour la déclaration
2010, sa tranche marginale d'imposition se situerait - dans l'absolu - dans
la tranche comprise entre 26 030 € et 69 783 €,
soit un taux d'imposition qui s'élèverait à 30%.
Mais il serait
faux de faire le calcul : 26 200 € x 0,30% (soit 7 860 €)
pour connaître le montant de son impôt et son taux réel d'imposition.
Le
taux réel d'imposition
Pour déterminer l'impôt réellement dû, il faut
faire un calcul au regard de
toutes les tranches qui sont au-dessous
de la sienne.
Ici, le contribuable célibataire
participe à l'imposition
de toutes les tranches inférieures - celle à 0%, celle à 5,5%, celle
à 14%, puis à la tranche à 30%.
Donc, seule une part infime de son
revenu (et non l'intégralité) est taxée à 30%.
Son imposition va ainsi
se calculer tranche par tranche et, à chaque tranche, doit être appliqué le
taux fiscal correspondant (cf graphique ci-dessus) :
- La part de son revenu comprise entre 0 et 5 875 €
est taxée à 0% ;
- celle qui va de 5 875 € inclus à 11 720 €
(soit 5 845 €) est taxée à 5,5% ;
- celle qui va de 11 720 € inclus à 26 030 €
(soit 14 310 €) est taxée à 14% ;
- enfin, la partie de son revenu qui va de 26 030 €
à 26 200 € (soit 170 €) est taxée à 30%.
En fait, le taux réel d'imposition de ce contribuable
est de l'ordre de 9,068%.Partant de ce principe de calcul, il est donc erroné
de dire qu'une augmentation de salaire fait prendre le risque de "changer
de tranche" d'imposition l'année suivante. En fait,
. Copyright 2000.