Dans le cadre de son mandat, l'agent immobilier doit mettre
en oeuvre l'ensemble des moyens à sa disposition pour exécuter sa mission
et satisfaire le vendeur ou l'acquéreur. Il conseille également son mandant
et l'informe sur la fiscalité de l'opération.
3 mentions
essentielles du contrat, sous peine de nullité :
- le montant de la commission due à l'agent immobilier ;
- la partie à qui incombe le paiement de cette commission ;
- la durée pour laquelle le mandat est consenti, celui-ci devant toujours
être limité dans le temps.
Mandat simple ?
Le client qui signe
un mandat simple reste libre de faire appel à d'autres agents immobiliers
mais aussi de procéder à une prospection "entre particuliers". La signature
de tels contrats n'engage pas le vendeur, tant qu'aucune transaction n'est
amorcée. L'inconvénient est la multiplication du nombre des visites et la
gestion des clefs, mais les chances de trouver le bon acheteur se voient multipliées.
Ou
mandat exclusif ?
A contrario, le mandat exclusif oblige à n'utiliser
les services que d'un seul agent. Il faut donc bien choisir car la vente du
bien immobilier dépendra entièrement du potentiel de sa clientèle, de son
professionnalisme et de sa motivation.
2
modalités incontournables à avoir en tête :
- Il n'est en principe pas possible de vendre soi-même son bien, tant
que le contrat d'exclusivité est en cours.
- Dans ce cas, l'agent immobilier est en droit de réclamer une indemnité
équivalant à la commission qu'il aurait perçue s'il avait fait la transaction.
Il est important de vérifier ce type de clause avant de signer.
Et pourquoi pas le semi
exclusif ?
C'est un contrat qui mandate un seul agent immobilier mais
qui permet au vendeur qui aurait trouvé par lui-même un acheteur de faire
tout de même affaire. Avec ce petit détail, tout de même : le vendeur passera
par les services de l'agent immobilier. Une négociation en signature du contrat
semble évidente pour convenir de la rétribution minimum (mais obligatoire)
du professionnel.
Le mandat, à
l'épreuve du temps
Il est souhaitable que la durée du mandat soit mentionnée
dans le contrat dès sa signature (pas plus de 3 mois, en cas d'exclusivité).
Une
clause de tacite reconduction peut cependant être insérée dans le contrat
de mandat. Dans ce cas, chaque partie peut interrompre le mandat à tout moment,
en respectant toutefois un préavis de 15 jours.
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