Enfants en rollers : assurance et protection
En rollers, vos enfants ont un statut de piéton.
Comment seraient-ils protégés en cas de coup dur ? |
Le Code de la Route assimile les patineurs à des piétons.
Vos enfants n'ont donc à cet égard que peu d'obligations et bénéficient d'un
statut protecteur de leurs droits à indemnisation en cas d'accident impliquant
un véhicule motorisé.
Mais ils peuvent commettre des fautes et causer
des dommages, non seulement à eux-mêmes, mais aussi à des tiers. C'est pourquoi
souscrire une assurance peut s'avérer utile.
Pas
d'assurance obligatoire mais conseillée
L'assurance est obligatoire
pour les véhicules à moteur, mais aucune obligation pour les autres usagers
de la voie publique. L'utilisateur de rollers, de planches à roulettes et
autres trottinettes a néanmoins intérêt à être assuré, au moins pour les dommages
causés à des tiers.
Différentes
garanties
Les contrats spécifiques pour les patineurs comprennent plusieurs
garanties :
- Une "garantie responsabilité civile", couvrant les dommages corporels
ou matériels que l'assuré peut causer à des tiers. Cette garantie est déjà
présente - en principe - dans l'assurance multirisques habitation et dans
celle dite " chef de famille ".
- Une "garantie dommages corporels" couvrant les dommages corporels de
l'assuré lui-même subis lors d'un accident sans tiers responsable ou sans
tiers responsable identifié.
- Une "garantie dommages aux biens" couvrant les biens, donc notamment
les patins à roulettes de l'assuré lui-même, endommagés lors d'un accident
sans tiers responsable ou sans tiers responsable identifié.
Si l'accident a été causé par un tiers responsable identifié,
c'est l'assurance de responsabilité civile de celui-ci qui prendra en charge
la réparation des dommages.
Les
points essentiels du contrat à vérifier
- Repérez les exclusions de garantie. Un assureur n'est
pas tenu, par exemple, de réparer les dommages causés volontairement et en
toute connaissance de cause par l'assuré, à lui-même ou à toute autre personne.
- Analysez aussi les franchises éventuelles, souvent présentes
pour les dommages aux biens, laissant à votre charge une partie des frais.
- N'oubliez pas en cas d'accident que la déclaration d'un
sinistre doit être effectuée dans un délai prévu par le contrat, soit dans
les 5 jours ouvrés.
Les juges estiment que pour des dommages corporels, ce délai
ne court qu'à compter du moment où l'assuré acquiert la certitude de l'existence
de séquelles définitives.
Le cas
des randonnées
Les organisateurs sont tenus de souscrire
une assurance spécifique. En cas d'accident pouvant donner lieu au versement
d'indemnités, tout assuré doit informer chacun de ses assureurs.
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