Crèche d'entreprise : aides et avantages fiscaux
Toute entreprise qui met en place une crèche
est en droit d'obtenir des aides à l'investissement et à l'exploitation, ainsi
que des avantages fiscaux. |
Trois types d'aides sont prévus
- L'aide à l'investissement : L'entreprise bénéficie d'une
aide à l'investissement, variable selon les caractéristiques du projet. Son
montant oscille de 6 000 € à 12 000 €
par place créée, dans la limite de 80 % du montant de la dépense engagée par
place.
- Les subventions d'exploitation : Après agrément du conseil
général, et à condition d'appliquer le barème institutionnel, la structure
d'accueil perçoit de la CAF une subvention d'exploitation qui couvre une partie
des charges de fonctionnement. La prise en charge de ces coûts est plafonnée
à 3,52 € de l'heure soit en moyenne 60 % du
prix de revient.
- Le contrat "enfance entreprise" : Ce contrat complète
les subventions d'exploitation. Il permet de couvrir au moins 50 % des dépenses
de fonctionnement liées à la création de nouvelles places d'accueil.
Les avantages fiscaux
Un
crédit d'impôt famille, mis en place en 2004, permet à l'entrepreneur :
- l'imputation des charges dans le compte d'exploitation de l'entreprise
soit une déduction fiscale de 35%.
- la restitution sous la forme d'un crédit d'impôt de 25% des charges
engagées.
soit une défiscalisation de 60 % des dépenses engagées.
Exemple
Pour
une structure de 40 places, fonctionnant 5 jours par semaine de 7 h à 20 h
et fermée pour congés 5 semaines sans participation des collectivités territoriales
au fonctionnement mais avec un contrat enfance entreprise, la charge de l'employeur
en trésorerie est de 3 760 €/an/enfant soit 1 500 €
net après défiscalisation.
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