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Horoscope 2010

Chômage : réinsertion et reclassement

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Le contrat d'accompagnement dans l'emploi


Les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont de véritables contrats de travail destinés à faciliter l'insertion ou la réinsertion professionnelle des chômeurs en difficulté.

Le principe

  • Le CAE est proposé par des employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, établissements publics, Poste, SNCF...), ou des organismes privés à but non lucratif (associations, fondations...).
  • Il est utilisé pour pourvoir à des emplois répondant à des besoins collectifs non satisfaits.
  • Le bénéficiaire devient un salarié à part entière, avec un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée. En cas de CDD, la durée du contrat est de 6 mois au minimum (3 mois pour les personnes incarcérées bénéficiant d'un aménagement de peine à l'extérieur) et de 24 mois au maximum (5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiant d'un minimum social et les personnes handicapées). Il peut débuter par une période d'essai de 1 mois.
  • Il s'agit d'un contrat à temps plein ou à temps partiel (20 heures par semaine au minimum).
  • Des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience doivent être mises en oeuvre durant le contrat. Une période d'immersion auprès d'un autre employeur peut également être prévue.

Les bénéficiaires

Les CAE s'adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Cette définition, volontairement imprécise, permet au Pôle emploi de cibler plus précisément le public concerné, en fonction de la situation du marché du travail au niveau local, notamment.

Le salaire

Il correspond au SMIC horaire (8,82 €), multiplié par le nombre d'heures effectuées. Mais des dispositions plus favorables peuvent être prévues dans le contrat de travail ou la convention collective applicable à l'entreprise.

Bon à savoir

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi constitue la version du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur non marchand.

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