Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi
(CAE) sont de véritables contrats de travail destinés à faciliter l'insertion
ou la réinsertion professionnelle des chômeurs en difficulté. |
Le principe
- Le CAE est proposé par des employeurs du secteur non marchand (collectivités
territoriales, établissements publics, Poste, SNCF...), ou des organismes
privés à but non lucratif (associations, fondations...).
- Il est utilisé pour pourvoir à des emplois répondant à des besoins
collectifs non satisfaits.
- Le bénéficiaire devient un salarié à part entière, avec un contrat
à durée indéterminée ou à durée déterminée. En cas de CDD, la durée du contrat
est de 6 mois au minimum (3 mois pour les personnes incarcérées bénéficiant
d'un aménagement de peine à l'extérieur) et de 24 mois au maximum (5 ans pour
les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiant d'un minimum social et les
personnes handicapées). Il peut débuter par une période d'essai de 1 mois.
- Il s'agit d'un contrat à temps plein ou à temps partiel (20 heures
par semaine au minimum).
- Des actions de formation professionnelle et de validation des acquis
de l'expérience doivent être mises en oeuvre durant le contrat. Une période
d'immersion auprès d'un autre employeur peut également être prévue.
Les bénéficiaires
Les
CAE s'adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières
d'accès à l'emploi. Cette définition, volontairement imprécise, permet au
Pôle emploi de cibler plus précisément le public concerné, en fonction de
la situation du marché du travail au niveau local, notamment.
Le
salaire
Il correspond au SMIC horaire (8,82
€), multiplié par le nombre d'heures effectuées. Mais des dispositions
plus favorables peuvent être prévues dans le contrat de travail ou la convention
collective applicable à l'entreprise.
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi constitue
la version du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur non marchand.
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