Les bourses sur critères universitaires

Les bourses sur critères universitaires sont accessibles aux étudiants de nationalité française, mais aussi aux ressortissants européens, et sous certaines conditions, aux autres étudiants étrangers. Il y a quelques dérogations possibles, notamment :

• si l'étudiant est réfugié politique, en possession de la carte de l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et des apatrides) ;
• si l'étudiant est étranger en possession d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident, et si le foyer fiscal des parents est situé en France depuis au moins deux ans.
• si l'étudiant est un ressortissant de l'Union européenne, si le foyer fiscal des parents est situé en France depuis au moins deux ans.

C'est le même processus d'inscription que pour les bourses sur critères sociaux, c'est-à-dire à travers la constitution du dossier social étudiant. Ce sont les mêmes dates butoirs qui s'imposent, soit du 15 janvier au 30 avril de l'année universitaire précédente. Par ailleurs, il faut retirer un dossier auprès de son propre établissement d'enseignement et y adjoindre toutes les pièces justificatives demandées. Si l'on souhaite postuler pour plusieurs établissements, il est à prévoir un dossier par établissement. Autant s'organiser assez tôt pour effectuer le bon nombre de photocopies et la gestion de ces diverses demandes. Chaque établissement est tenu de donner un accusé de réception du dossier.

L'administration a obligation de vérifier et avertir l'étudiant, si le dossier est incomplet, mais ce n'est pas un motif de rejet de sa candidature. En cas de rejet, il y a des possibilités de recours, comme pour la bourse sur critères sociaux. Dans ce cas, un recours gracieux (un recours amiable) auprès du recteur de l'académie est possible. Si aucune solution n'est possible, un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent pour l'académie est à envisager.

L'une des conditions incontournables, c'est le sérieux que l'étudiant démontre par son assiduité aux cours, aux TD et aux stages prévus dans son cursus, sans oublier sa présence aux examens. En cas de désaffection, le rectorat est en droit de mettre fin au paiement de la bourse, et même d'en demander restitution ! Mais si l'on est gravement malade, par exemple, et dans l'obligation de suspendre ses études, la bourse peut dans certains cas être tout de même versée.