La bourse sur critères sociaux

Pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, il faut être de nationalité française. Il y a quelques dérogations possibles, notamment :

• si l'étudiant est réfugié politique, en possession de la carte de l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et des apatrides) ;
• si l'étudiant est étranger en possession d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident, et si le foyer fiscal des parents est situé en France depuis au moins 2 ans.
• si l'étudiant est un ressortissant de l'Union européenne et si le foyer fiscal des parents est situé en France depuis au moins 2 ans, ou s'il peut lui-même attester d'un emploi en France au cours de l'année de référence.

La bourse sur critères sociaux s'adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans, au 1er octobre de l'année universitaire, pour la première demande de bourse (limite repoussée d'un an, en cas de grossesse ou de service civil). Les étudiants atteints d'un handicap n'y sont pas soumis.

Les bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées aux étudiants des cursus Licence et Master, ainsi qu'aux étudiants inscrits dans des formations de 1er, 2ème et 3ème cycles.
Il faut justifier de l'obtention du baccalauréat (ou d'un diplôme admis en équivalence) et d'une inscription en première année d'université, d'IUT, de BTS ou de classe préparatoire.

Les revenus de l'étudiant ou de sa famille doivent être estimés insuffisants pour poursuivre des études supérieures dans un établissement public, ou privé habilité. Pour déterminer l'accès à une bourse sur critères sociaux, il est prévu de croiser deux paramètres : les revenus de la famille de l'étudiant avec les charges économiques et sociales que cette famille doit supporter.
Pour les revenus, on reporte le "revenu brut global" inscrit sur l'avis d'imposition de 2009 (pour l'année universitaire 2011/2012).

Certains établissements d'enseignement ne sont pas habilités à accueillir des élèves boursiers au titre de l'Education nationale. C'est le cas :

• des écoles des Beaux-arts, qui relèvent du ministère de la Culture ;
• des écoles d'infirmières et de sages femmes, qui relèvent du ministère de la Santé ;
• des lycées agricoles, qui relèvent du ministère de l'Agriculture ;
• les prépas au concours d'avocat...

En revanche, certains établissements d'enseignement peuvent proposer des bourses "maison" qui viennent en renfort de la bourse nationale sur critères sociaux. C'est, par exemple, le cas de HEC ou de Sciences-Po.