PC et PAS : des prêts immobiliers à exploiter

Le PC ou le PAS pourra représenter la totalité du prix de vente TTC du logement ou du prix de revient de l'opération. L'établissement de crédit peut toutefois décider de limiter ce montant à 80% ou moins du prix de vente ou de revient.

En outre, le PAS ne peut être inférieur à :

• 1500 € pour les prêts finançant des travaux d'amélioration,
• 4500 € pour les prêts finançant une construction, une acquisition ou une acquisition-amélioration,
• de plus, dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans ou en cas de réalisation de travaux d'économie d'énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981, le montant minimum des travaux TTC doit atteindre 4 000 €.

Le taux d'intérêt est fixé par l'établissement dans la limite de taux plafonds régulièrement révisés pour tenir compte de l'évolution des marchés. Il varie également en fonction de la forme du prêt (à taux fixe ou variable) et de sa durée.

• Les prêts à taux fixe
  Le taux du PAS est toujours inférieur à celui du PC. D'ailleurs, si les revenus de l'emprunteur lui permettent de prétendre à un prêt PAS, la banque est contrainte de le lui proposer par préférence à un PC, plus onéreux.
  Le taux du PAS varie entre 5,80 % pour une durée de prêt inférieure à 12 ans et 6,25 % pour une durée supérieure à 20 ans. Avec le PC le taux minimum est 6,40 % et maximum de 6,85 %.
  
• Les prêts à taux variable
  Le taux maximum du PAS à taux variable, quelle que soit la durée, est de 5,80 % et celui du PC de 6,40 %.

Ne pas hésiter à consulter différents établissements pour comparer les taux. Des conseils précieux pourront être récoltés auprès de l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) la plus proche.

Elle dépendra du type d'opération envisagée, quel que soit le prêt :

• pour une opération de construction et d'acquisition d'un logement neuf ou ancien, la durée est de 10 ans minimum et 25 ans maximum,
• pour des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie, la durée est de 5 ans minimum et 15 ans maximum.

Bon à savoir

Le PAS, et encore moins le PC, ne sont guère intéressants en ce qui concerne leur taux, souvent supérieur à celui des prêts bancaires classiques, mais ils conservent certains avantages :

• ils ouvrent droit à l'APL,
• les frais d'acte notarié liés à l'obtention du prêt sont inférieurs à ceux des prêts du secteur libre,
• la taxe locale d'équipement lors d'une opération de construction sera plus faible,
• des réductions de frais de dossier sont très souvent accordées aux bénéficiaires de ces prêts.