PC et PAS : des prêts immobiliers à exploiter

Pour un PC ou pour un PAS, le logement acquis doit constituer la résidence principale de l'emprunteur. Il doit donc être occupé au moins huit mois par an, soit par lui ou son conjoint, soit par ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.

L'acquéreur dispose d'un délai d'un an pour occuper le logement, à compter de la déclaration d'achèvement des travaux ou de l'acquisition du logement. Ce délai peut être porté à 6 ans s'il envisage d'occuper le logement (ou de le louer), une fois qu'il sera à la retraite ou de retour d'un DOM-TOM ou de l'étranger.
Si l'acquéreur ne peut plus occuper le logement pour des raisons professionnelles ou familiales, il peut le louer, en respectant certaines formalités qui lui seront précisées par son établissement prêteur.

Enfin, pendant toute la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut être :

• ni transformé en local commercial ou professionnel,
• ni affecté à la location saisonnière ou en meublé plus de 4 mois par an,
• ni utilisé comme résidence secondaire,
• ni occupé à titre de logement de fonction.

Dans les deux cas, le logement acheté ou construit doit respecter certaines conditions de surface qui dépendent du type d'opération réalisée. En cas d'achat d'un appartement ou une maison à un promoteur, c'est ce dernier qui doit garantir la surface vendue et le respect des normes en vigueur. Mais si l'on fait construire soi-même sa maison ou si on achète un logement existant ou en cas d'opération d'agrandissement avec ou sans amélioration, l'habitation devra impérativement respecter les surfaces minimales suivantes :

Surface minimale pour obtenir un PC ou un PAS
Situation familiale du bénéficiaire	Surface habitable minimale
Une personne seule	9 m2
Deux personnes	16 m2
Par personne supplémentaire	+9 m2