Le prêt 1% employeur : montant et remboursement
Quel montant peut-on obtenir et quelles sont
ses modalités de remboursement ? |
Le montant du prêt
Il dépend de la nature
de l'opération financée, des revenus du bénéficiaire et, pour l'achat d'un
logement, de la zone géographique. Le taux varie selon qu'il est accordé par
:
- un organisme collecteur : taux de 2% par an (hors assurances et garantie),
sans aucun frais de dossier ;
- l'employeur : taux maximal de 3% par an (hors assurances, garantie
et frais de dossier).
- Il existe un plafond minimal et maximal suivant que la construction
ou l'acquisition (avec ou sans améliorations) se situe en zone 1, 2 ou 3.
- zone 1 : minimum 9 600 €, maximum 17 600 €
- zone 2 : minimum 8 000 €, maximum 14 400 €
- zone 3 : minimum 6 400 €, maximum 11 200 €.
La zone 1 comprend Paris, les zones d'urbanisation et les villes
nouvelles de l'Ile-de-France ;
La zone 2 comprend les communes d'Ile-de-France
qui ne font pas partie de la zone 1, les villes de plus de 100 000 habitants,
les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors Ile-de-France, certaines
communes du département de l'Oise et les îles non reliées au continent ;
La
zone 3 comprend toutes les autres communes.
Un complément de prêt peut être accordé, au-delà de ces limites,
dans certains cas : personne achetant pour la première fois un logement neuf,
famille d'au moins 3 enfants, mobilité professionnelle...; son montant se
situera entre 1 600 à 4 800 €.
L'ensemble "prêt + complément"
ne pourra pas dépasser 50% du coût de l'opération, ou encore 60% si les ressources
des emprunteurs sont inférieures aux plafonds des ressources du prêt d'accession
sociale (PAS).
Taux et
durée du prêt
Le taux du prêt hors assurance est de 1,5% et sera accordé
pour une durée entre 5 et 15 ans Elle est fixée librement entre le salarié,
l'employeur et l'organisme collecteur. Pour les travaux d'amélioration,
la durée maximale est de 10 ans.
- L'entreprise n'est jamais tenue d'octroyer le prêt maximal autorisé.
L'employeur peut même refuser purement et simplement d'accorder le prêt, notamment
si l'entreprise a déjà utilisé les fonds disponibles ou si elle les a attribués
en priorité à certains salariés.
- Lorsque les deux conjoints travaillent, ils peuvent, chacun dans son
entreprise, bénéficier du prêt 1% à condition que le montant total des deux
prêts ne dépasse pas le plafond fixé pour l'obtention d'un seul prêt.
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