Prêt à taux 0% et 1% logement : des prêts avantageux

Le prêt à taux zéro peut couvrir jusqu'à 30% du coût total de l'investissement immobilier (ou 40% dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines) dans la limite d'un prix maximal servant de base pour le calcul du prêt à taux zéro. Son montant a été modifié depuis le 1er juillet 2010.

Plafond du prêt à taux zéro en euros à compter du 1er juillet 2010
Nombre de personnes composant le foyer	Logement neuf Zone A	Logement neuf Zones B et C	Logement ancien Zone A	Logement ancien Zones B	Logement ancien Zone C
1 personne	80 000 €	55 000 €	72 000 €	44 000 €	41 250 €
2 personnes	112 500 €	82 500 €	101 250 €	66 000 €	61 875 €
3 personnes	12 500 €	95 000 €	112 500 €	76 000 €	71 250 €
4 personnes	13 750 €	107 500 €	123 750 €	86 000 €	80 625 €
5 personnes	27 000 €	60 100 €	19 200 €	52 650 €	18 000 €
6 personnes et plus	162 500 €	132 500 €	146 500 €	106 000 €	99 375 €

(1) Zone A : elle comprend principalement Paris et 416 communes voisines, 75 communes de la Côte d'Azur.
(2) Zone B : reste de la région Ile-de-France, agglomération de plus de 100 000 habitants, zone d'urbanisation et ville nouvelle hors Ile-de-France et île non reliée au continent par voie routière.
(3) Zone C : reste du territoire.

Il est fonction des revenus du ménage. Plus ils sont faibles, plus le remboursement s'étalera dans le temps : entre 6 ans et 22 ans, avec un différé de remboursement dans certains cas. A compter du 15 janvier 2009, les conditions de remboursement sont également fonction de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Conditions de remboursement du prêt à 0 % pour une opération d'acquisition dans l'ancien prêt à taux 0 sans majoration
Montant des revenus	Durée du prêt en années	Différé de remboursement en années
Inférieur à 12 641 €	22	18
De 12641 à 15 800 €	21	18
De 15801 à 18 950 €	17	15
De 18951 à 25 270 €	8	Pas de différé
Supérieur à 25 270 €	6	Pas de différé

Conditions de remboursement du prêt à 0 % pour des opérations d'acquisition dans le neuf sans majoration à compter de 2009
Le montant des revenus		Durée du prêt en année	Différé de remboursement en années
Zone A (1)	Zone B et C (2)	26 ans	18 ans
Moins de 23 689 €	Moins de 15 801 €
	De 15 801 à 19 750 €	24 ans	18 ans
De 23 689 à 43 750 €	De 19 751 à 23 688 €	19 ans	15 ans
A partir de 43 751 €	De 23 689 à 31 588 €	12 ans	Pas de différé
	A partir de 31 589 €	9 ans	Pas de différé

En cas de chômage et avec un financement par un prêt PAS, la mensualité sera réduite d'un tiers pendant une période de 15 mois, à partir du dixième mois de chômage indemnisé.

En plus de son taux d'intérêt nul, ce prêt présente d'autres avantages :

• les inscriptions hypothécaires prises pour le garantir sont exonérées de la taxe de publicité foncière, d'où des frais d'actes notariés réduits
• en cas de remboursement anticipé partiel ou total, la banque ne peut réclamer aucune indemnité
• même s'il ne donne pas droit directement à l'APL, les mensualités du prêt à 0% sont prises en compte pour le calcul de cette aide, s'il vient en complément d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale (PAS). Dans le contraire, ses mensualités peuvent être prises en compte pour le calcul d'une éventuelle allocation logement.

Mais attention, il ne peut être cumulé ni avec une subvention de l'ANAH ni avec la prime à l'amélioration de l'habitat.
En revanche, comme son montant est limité à 50% des autres prêts, il s'agit forcément d'un prêt qui sera complété par d'autres. Par exemple : un PAS, un PC, un PEL, un prêt 1% logement, un prêt bancaire,...