Il existe bien une définition du cadre, mais elle ne sert
qu'à désigner ceux qui font partie du collège "cadres" pour les élections
prud'hommales. Jusqu'à présent, ce sont donc les conventions collectives et
les tribunaux qui ont déterminé ce qu'était un cadre d'entreprise.
Sur
la piste...
Ce n'est pas parce qu'un salarié :
- touche un salaire supérieur au SMIC qu'il est cadre ;
- est cadre dans une entreprise et qu'il le sera automatiquement dans
une autre ;
- vote pour la section "cadres" aux élections prud'hommales et qu'il
est cadre au regard de sa convention collective.
La plupart des conventions collectives reconnaissent comme cadres
ceux qui allient à une formation supérieure ou une expérience conséquente,
l'exercice de responsabilités importantes. Pour les tribunaux, ces éléments
sont importants, mais insuffisants. Ils tiennent également compte du titre
conféré, du coefficient hiérarchique, du salaire versé et aussi de l'affiliation
au régime de retraite des cadres.
Les
précisions de la loi Aubry?
La seconde loi sur les 35 heures a défini
trois catégories de cadres :
- Les cadres dirigeants sont ceux qui allient des responsabilités importantes
à une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, et
dans leurs décisions. Sans oublier un niveau de salaire très élevé.
- Les cadres intégrés dans une unité de travail sont des cadres moins
autonomes : les chefs de service, chefs de chantier, responsables d'agence...
- La dernière catégorie regroupe les cadres qui n'ont pas forcément d'équipes
à "manager", de responsabilités importantes : c'est la majorité d'entre eux.
Lors
d'une embauche, le statut de cadre peut se négocier autant que le salaire.
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