Congés payés et arrêt maladie
Arrêt maladie et congés payés ne font pas toujours
bon ménage. Pour ne pas se faire trop d'illusions... |
Malade = moins de congés
Les
absences pour maladie ne sont pas considérées comme des périodes travaillées
et limitent donc le droit à congé. Sauf s'il s'agit d'une maladie professionnelle
ou d'un accident du travail. Un arrêt maladie d'un mois entier implique en
principe 2,5 j de congés en moins. Autre exemple, un salarié embauché le 30
avril et malade du 6 mai jusqu'à la fin du mois n'aura pas effectué les 10
jours nécessaires pour avoir droit à un congé.
Mais la règle des équivalences
(1 mois de travail = 4 semaines de présence) peut permettre de conserver tous
ses congés. Il suffit d'avoir travaillé au moins 12 fois 4 semaines au cours
de l'année.
Mais attention : l'employeur ne peut déduire des congés
l'intégralité des jours d'absence. Il ne peut, par exemple, supprimer 10 jours
de congés payés à un salarié sous prétexte qu'il a été absent pour maladie
pendant 10 jours dans l'année.
Malade
avant le premier jour de congé
Si le salarié ne peut pas prendre ses
congés du fait d'un arrêt maladie, il pourra en bénéficier lorsqu'il reprendra
le travail et ce même si la période de prise des congés retenue dans l'entreprise
est expirée au moment de son retour.
Si son contrat de
travail prend fin avant qu'il puisse obtenir ses congés, l'employeur devra
lui verser une indemnité compensatrice.
Malade
pendant les congés
Si le salarié est malade pendant le congé, il n'a
droit à aucun jour supplémentaire et ne peut pas prolonger son congé. Il peut
cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la Sécurité
sociale. Mais il ne peut pas cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités
de maladie conventionnelles éventuellement payables par l'employeur.
Les conventions collectives peuvent prévoir des règles
plus favorables.
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