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Horoscope 2010

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Congés payés et arrêt maladie


Arrêt maladie et congés payés ne font pas toujours bon ménage. Pour ne pas se faire trop d'illusions...

Malade = moins de congés

Les absences pour maladie ne sont pas considérées comme des périodes travaillées et limitent donc le droit à congé. Sauf s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Un arrêt maladie d'un mois entier implique en principe 2,5 j de congés en moins. Autre exemple, un salarié embauché le 30 avril et malade du 6 mai jusqu'à la fin du mois n'aura pas effectué les 10 jours nécessaires pour avoir droit à un congé.
Mais la règle des équivalences (1 mois de travail = 4 semaines de présence) peut permettre de conserver tous ses congés. Il suffit d'avoir travaillé au moins 12 fois 4 semaines au cours de l'année.
Mais attention : l'employeur ne peut déduire des congés l'intégralité des jours d'absence. Il ne peut, par exemple, supprimer 10 jours de congés payés à un salarié sous prétexte qu'il a été absent pour maladie pendant 10 jours dans l'année.

Malade avant le premier jour de congé

Si le salarié ne peut pas prendre ses congés du fait d'un arrêt maladie, il pourra en bénéficier lorsqu'il reprendra le travail et ce même si la période de prise des congés retenue dans l'entreprise est expirée au moment de son retour.
Si son contrat de travail prend fin avant qu'il puisse obtenir ses congés, l'employeur devra lui verser une indemnité compensatrice.

Malade pendant les congés

Si le salarié est malade pendant le congé, il n'a droit à aucun jour supplémentaire et ne peut pas prolonger son congé. Il peut cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Mais il ne peut pas cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités de maladie conventionnelles éventuellement payables par l'employeur.


Bon à savoir

Les conventions collectives peuvent prévoir des règles plus favorables.

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