En retraite avec ses petits-enfants

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. Cela concerne notamment les grands-parents sans distinction de filiation, et même les arrière-grands-parents.

Le conflit survient lorsque les parents s'opposent à ce que les grands-parents nouent avec leurs petits-enfants des relations personnelles en dehors de leur présence. C'est souvent le cas en cours de divorce. Pourtant ils peuvent faire valoir un certain nombre de droits :

• le droit de visite (ex : recevoir un enfant durant un après-midi) ;
• le droit d'hébergement vise une période plus longue, un week-end ou le temps de certaines vacances scolaires ;
• le droit à l'échange de courriers et la participation à l'éducation.

Les tribunaux estiment que la mésentente simple entre les parents et les grands-parents de l'enfant ne constitue pas un motif grave, donc suffisant, pour faire obstacle au droit de visite. Ils considèrent qu'il appartient aux membres de la famille de faire les efforts nécessaires pour surmonter leurs difficultés relationnelles afin d'en épargner les conséquences aux enfants.

Sachez que les tribunaux répugnent à refuser l'instauration ou la poursuite de relations régulières entre grands-parents et petits-enfants et les favorisent.

Si les parents font obstacle à la décision de justice et ne respectent pas le droit de visite accordé aux grands-parents, les articles 227-5 à 227-7 du Code pénal prévoient des sanctions d'amende et d'emprisonnement.