Des avantages fiscaux avec les services à la personne
Le recours d'un service à la personne donne
droit, selon le cas, à un crédit d'impôt ou à une réduction d'impôt. Un sympathique
coup de pouce fiscal ! |
Se faire aider et défiscaliser
Les
dépenses engagées pour financer un service à la personne donnent droit :
- à un crédit d'impôt au contribuable qui travaille ou qui
est au chômage,
- à une réduction d'impôt aux retraités et inactifs.
Quelles sont les
activités visées ?
Toutes les activités de services à la personne ouvrent
droit à la réduction ou au crédit d'impôt. A côté des traditionnels travaux
d'entretien de la maison et travaux ménagers, sont considérés comme des services
à la personne, principalement :
- les petits travaux de jardinage et le débroussaillage ;
- les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" : tâches
occasionnelles de très courte durée (changer une ampoule, un joint, fixer
un cadre...) ;
- la garde d'enfant à domicile ;
- le soutien scolaire ;
- la préparation des repas à domicile, y compris le temps passé à faire
les courses ;
- le gardiennage et la surveillance temporaire, à domicile, de la résidence
principale ou secondaire lorsque la personne qui occupe habituellement les
lieux est absente ;
- l'assistance administrative à domicile ;
- l'assistance informatique et Internet à domicile.
Il faut y ajouter les services essentiels au maintien à domicile
comme la livraison de repas ou de courses, de linge repassé ainsi que ceux
qui s'adressent spécifiquement aux personnes dépendantes : les soins d'esthétique
à domicile, les promenades des animaux domestiques de l'intéressé (sauf soins
vétérinaires et toilettage).
Des
services à domicile ou à proximité
Les services à la personne sont
en principe fournis au domicile des bénéficiaires.
Exceptionnellement,
la liste de ces services comprend également des services exercés dans l'environnement
immédiat du bénéficiaire, à deux conditions :
- qu'ils soient inclus dans un bouquet de services effectués à domicile,
- qu'ils en soient un complément nécessaire.
Par exemple, une personne âgée qui bénéficie déjà d'une garde-malade
peut aussi se faire transporter en dehors de son domicile au titre des services
à la personne.
Les dépenses à prendre
en compte
- Le contribuable peut embaucher directement l'aide. Le bonus fiscal
sera calculé à partir des salaires et cotisations qui restent à la charge
du contribuable.
- En passant par une association, une régie de quartier, ou une entreprise
agréée de services à la personne, l'avantage fiscal sera calculé à partir
de la facture pour les prestations réellement effectuées.
Des justificatifs à produire
Il
faut impérativement joindre à la déclaration de revenus :
- soit l'attestation délivrée par l'URSSAF auprès de laquelle les cotisations
sociales ont été versées ;
- soit l'attestation de l'association, de l'entreprise ou de la régie
de quartier qui a fourni l'aide. Celle-ci doit mentionner les prestations
réellement effectuées.
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