Se faire aider et défiscaliser
Les
dépenses engagées pour l'emploi d'une aide à domicile ou pour financer un
service à la personne donnent droit à un crédit d'impôt au contribuable qui
travaille ou qui est au chômage et à une réduction d'impôt aux retraités et
inactifs !
Quelles sont les activités
visées ?
Toutes les activités de services à la personne ouvrent droit
à la réduction ou au crédit d'impôt. A côté des traditionnels travaux d'entretien
de la maison et travaux ménagers, sont considérés comme des services à la
personne, principalement :
- les petits travaux de jardinage et le débroussaillage ;
- les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" : tâches
occasionnelles de très courte durée (changer une ampoule, un joint, fixer
un cadre...) ;
- la garde d'enfant à domicile ;
- le soutien scolaire ;
- la préparation des repas à domicile, y compris le temps passé à faire
les courses ;
- le gardiennage et la surveillance temporaire, à domicile, de la résidence
principale ou secondaire lorsque la personne qui occupe habituellement les
lieux est absente ;
- l'assistance administrative à domicile ;
- l'assistance informatique et Internet à domicile.
Il faut y ajouter les services essentiels au maintien à domicile
comme la livraison de repas ou de courses, de linge repassé ainsi que ceux
qui s'adressent spécifiquement aux personnes dépendantes : les soins d'esthétique
à domicile, les promenades des animaux domestiques de l'intéressé (sauf soins
vétérinaires et toilettage).
Les
dépenses à prendre en compte
- Le contribuable peut embaucher directement l'aide. Le bonus fiscal
sera calculé à partir des salaires et cotisations qui restent à la charge
du contribuable.
- En passant par une association, une régie de quartier, ou une entreprise
agréée de services à la personne, l'avantage fiscal sera calculé à partir
de la facture.
Le montant de l'avantage
fiscal
La réduction ou le crédit d'impôt est égal à 50% des sommes
réellement dépensées pour ce service mais retenues dans la limite de 12 000 €
majoré de 1 500 € par membre du foyer fiscal âgé de plus
de 65 ans, sans pouvoir dépasser au total 15 000 € (soit
un avantage fiscal maximal de
7 500 €).
Mais
pour certains services à la personne, la dépense est retenue dans des limites
spécifiques fixées à :
- 500 € par an pour les prestations "hommes toutes
mains" ;
- 1 000 € par an pour les prestations d'assistance
informatique et Internet à domicile ;
- 3 000 € par an pour les petits travaux de jardinage.
Des justificatifs à produire
Il
faut impérativement joindre à la déclaration de revenus :
- soit l'attestation délivrée par l'URSSAF auprès de laquelle les cotisations
sociales ont été versées ;
- soit l'attestation de l'association, de l'entreprise ou de la régie
de quartier qui a fourni l'aide.
Un dispositif plus avantageux
pour les invalides
Les contribuables invalides ou ayant à charge une
personne invalide bénéficient d'une réduction ou d'un crédit d'impôt égal
à 50% des dépenses d'aide à domicile prises dans la limite de 20 000 € (soit un avantage fiscal maximale de 10 000 €).
Ce coup de pouce fiscal peut être cumulé avec l'exonération
des cotisations sociales pour l'emploi d'une tierce personne dont peuvent
bénéficier notamment les personnes de plus de 70 ans.
En outre, depuis
2009, le contribuable qui embauche directement un salarié à domicile, et qui
bénéficie pour la première fois du bonus fiscal a droit pour cette seule année
d'embauche à un avantage fiscal majoré.
En effet, pour
le calcul du crédit ou de la réduction d'impôt, les dépenses seront retenues
dans la limite de 15 000 € (au lieu de 12 000 €)
avec un plafond de 18 000 € (au lieu de 15 000 €).
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