Quelles exonérations fiscales ?

Les dépenses engagées pour financer un service à la personne donnent droit :

• à un crédit d'impôt au contribuable qui travaille ou qui est au chômage,
• à une réduction d'impôt aux retraités et inactifs.

Toutes les activités de services à la personne ouvrent droit à la réduction ou au crédit d'impôt. A côté des traditionnels travaux d'entretien de la maison et travaux ménagers, sont considérés comme des services à la personne, principalement :

• les petits travaux de jardinage et le débroussaillage ;
• les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" : tâches occasionnelles de très courte durée (changer une ampoule, un joint, fixer un cadre...) ;
• la garde d'enfant à domicile ;
• le soutien scolaire ;
• la préparation des repas à domicile, y compris le temps passé à faire les courses ;
• le gardiennage et la surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale ou secondaire lorsque la personne qui occupe habituellement les lieux est absente ;
• l'assistance administrative à domicile ;
• l'assistance informatique et Internet à domicile.

Il faut y ajouter les services essentiels au maintien à domicile comme la livraison de repas ou de courses, de linge repassé ainsi que ceux qui s'adressent spécifiquement aux personnes dépendantes : les soins d'esthétique à domicile, les promenades des animaux domestiques de l'intéressé (sauf soins vétérinaires et toilettage).

Les services à la personne sont en principe fournis au domicile des bénéficiaires.
Exceptionnellement, la liste de ces services comprend également des services exercés dans l'environnement immédiat du bénéficiaire, à deux conditions :

• qu'ils soient inclus dans un bouquet de services effectués à domicile,
• qu'ils en soient un complément nécessaire.

Par exemple, une personne âgée qui bénéficie déjà d'une garde-malade peut aussi se faire transporter en dehors de son domicile au titre des services à la personne.

Il faut impérativement joindre à la déclaration de revenus :

• soit l'attestation délivrée par l'URSSAF auprès de laquelle les cotisations sociales ont été versées ;
• soit l'attestation de l'association, de l'entreprise ou de la régie de quartier qui a fourni l'aide. Celle-ci doit mentionner les prestations réellement effectuées.