Votre Adresse e-mail :
Votre mot de passe :
Mot de passe oublié ?
Pas encore Membre ? Rejoignez nous !!!
 
Sommaire des moment-clés, des problématiques et des dossiers
Vivre à deux

Vivre à deux

Naissance

Naissance

Rentrée scolaire

Rentrée scolaire

Choisir ses études

Choisir ses études

Budget étudiant

Budget étudiant

Option voiture

Option voiture

Premier emploi

Premier emploi

Se mettre à son compte

Se mettre à son compte

Prévoir sa retraite

Prévoir sa retraite

Devenir propriétaire

Devenir propriétaire

S'installer

S'installer

Partir en retraite

Partir en retraite

Successions

Successions

Impôts

Impôts

Horoscope de l'argent

Horoscope 2010

Quelles exonérations fiscales ?

Le principe de l'exonération fiscale
Les critères d'exonération d'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu : serez-vous exonéré ?
Exonération des taxes sur l'immobilier
L'exonération de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé)
Prêts familiaux : les intérêts exonérés
Aide à domicile : les avantages fiscaux
RSS impôts RSS impôts Envoyer à un ami Envoyer à un ami Imprimer Imprimer Partager Partager

Aide à domicile : les avantages fiscaux


L'emploi d'une aide à domicile ou le recours d'un service à la personne donne droit, selon le cas, à un crédit d'impôt ou à une réduction d'impôt. Un sympathique coup de pouce fiscal !

Se faire aider et défiscaliser

Les dépenses engagées pour l'emploi d'une aide à domicile ou pour financer un service à la personne donnent droit à un crédit d'impôt au contribuable qui travaille ou qui est au chômage et à une réduction d'impôt aux retraités et inactifs !

Quelles sont les activités visées ?

Toutes les activités de services à la personne ouvrent droit à la réduction ou au crédit d'impôt. A côté des traditionnels travaux d'entretien de la maison et travaux ménagers, sont considérés comme des services à la personne, principalement :
  • les petits travaux de jardinage et le débroussaillage ;
  • les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" : tâches occasionnelles de très courte durée (changer une ampoule, un joint, fixer un cadre...) ;
  • la garde d'enfant à domicile ;
  • le soutien scolaire ;
  • la préparation des repas à domicile, y compris le temps passé à faire les courses ;
  • le gardiennage et la surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale ou secondaire lorsque la personne qui occupe habituellement les lieux est absente ;
  • l'assistance administrative à domicile ;
  • l'assistance informatique et Internet à domicile.
Il faut y ajouter les services essentiels au maintien à domicile comme la livraison de repas ou de courses, de linge repassé ainsi que ceux qui s'adressent spécifiquement aux personnes dépendantes : les soins d'esthétique à domicile, les promenades des animaux domestiques de l'intéressé (sauf soins vétérinaires et toilettage).

Les dépenses à prendre en compte

  • Le contribuable peut embaucher directement l'aide. Le bonus fiscal sera calculé à partir des salaires et cotisations qui restent à la charge du contribuable.
  • En passant par une association, une régie de quartier, ou une entreprise agréée de services à la personne, l'avantage fiscal sera calculé à partir de la facture.

Le montant de l'avantage fiscal

La réduction ou le crédit d'impôt est égal à 50% des sommes réellement dépensées pour ce service mais retenues dans la limite de 12 000 € majoré de 1 500 € par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser au total 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de
7 500 €).

Mais pour certains services à la personne, la dépense est retenue dans des limites spécifiques fixées à :
  • 500 € par an pour les prestations "hommes toutes mains" ;
  • 1 000 € par an pour les prestations d'assistance informatique et Internet à domicile ;
  • 3 000 € par an pour les petits travaux de jardinage.

Des justificatifs à produire

Il faut impérativement joindre à la déclaration de revenus :
  • soit l'attestation délivrée par l'URSSAF auprès de laquelle les cotisations sociales ont été versées ;
  • soit l'attestation de l'association, de l'entreprise ou de la régie de quartier qui a fourni l'aide.

Un dispositif plus avantageux pour les invalides

Les contribuables invalides ou ayant à charge une personne invalide bénéficient d'une réduction ou d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses d'aide à domicile prises dans la limite de 20 000 € (soit un avantage fiscal maximale de 10 000 €).


Bon à savoir
Ce coup de pouce fiscal peut être cumulé avec l'exonération des cotisations sociales pour l'emploi d'une tierce personne dont peuvent bénéficier notamment les personnes de plus de 70 ans.
En outre, depuis 2009, le contribuable qui embauche directement un salarié à domicile, et qui bénéficie pour la première fois du bonus fiscal a droit pour cette seule année d'embauche à un avantage fiscal majoré.
En effet, pour le calcul du crédit ou de la réduction d'impôt, les dépenses seront retenues dans la limite de 15 000 € (au lieu de 12 000 €) avec un plafond de 18 000 € (au lieu de 15 000 €).

En savoir plus
Partager
Digg Netvibes Viadeo
Facebook Delicious Wikio
Google Twitter Yoolink