Nouveau barème 2009 des tranches d'imposition
Passé de 7 à 5 tranches d'imposition en 2007,
le nouveau barème fiscal 2009 est officiel, en vue de la déclaration des revenus
perçus en 2008. |
Le barème de l'impôt sur les revenus de 2008
(impôt payable en 2009) ne comporte que de légères modifications de paliers.
Il est fixé ainsi comme suit, pour 1 part de quotient familial :

.
Un allègement
exceptionnel de l'impôt en 2009 Les contribuables dont les revenus
imposables se situent dans la première tranche d'imposition vont bénéficier
d'une réduction des 2/3 de leur impôt sur le revenu. Vous êtes concerné par
cet allègement si votre revenu net imposable n'excède pas 11 613 €
par part (11 613 € an pour un contribuable célibataire, 23 226 €
pour un couple sans enfant par exemple). Ceux qui paient leur impôt en trois
fois, n'auront pas à verser le 2ème tiers, comme il devrait le faire normalement
au 15 mai. Pour ceux qui ont opté pour la mensualisation, le prélèvement cessera
à compter de mai. Aucune demande, ni démarche n'est à faire. Comme au moment
où la mesure est mise en ?uvre, les services fiscaux ne connaissent pas encore
les revenus de 2008 puisque les déclarations arriveront entre fin mai et fin
juin, l'administration se base sur les revenus de 2007 des contribuables.
Les régularisations se feront à l'automne au vue des déclarations. Un avantage
fiscal, mais moindre, est concédé aux contribuables dont le revenu imposable
est compris entre 11 613 € et 12 475 €
(début de la 2ème tranche d'imposition). Il s'agit d'un crédit d'impôt calculé
sur la base des déclarations de mai ou juin prochain. Les foyers concernés
ne profiteront de cet ajustement qu'à l'automne. |
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