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Nouveau barème 2009 des tranches d'imposition
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Paquet fiscal : un bouclier fiscal à 50%
Bouclier fiscal : un exemple pour comprendre
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Nouveau barème 2009 des tranches d'imposition


Passé de 7 à 5 tranches d'imposition en 2007, le nouveau barème fiscal 2009 est officiel, en vue de la déclaration des revenus perçus en 2008.

Le barème de l'impôt sur les revenus de 2008 (impôt payable en 2009) ne comporte que de légères modifications de paliers. Il est fixé ainsi comme suit, pour 1 part de quotient familial :

.

Un allègement exceptionnel de l'impôt en 2009
Les contribuables dont les revenus imposables se situent dans la première tranche d'imposition vont bénéficier d'une réduction des 2/3 de leur impôt sur le revenu. Vous êtes concerné par cet allègement si votre revenu net imposable n'excède pas 11 613 € par part (11 613 € an pour un contribuable célibataire, 23 226 € pour un couple sans enfant par exemple). Ceux qui paient leur impôt en trois fois, n'auront pas à verser le 2ème tiers, comme il devrait le faire normalement au 15 mai. Pour ceux qui ont opté pour la mensualisation, le prélèvement cessera à compter de mai. Aucune demande, ni démarche n'est à faire. Comme au moment où la mesure est mise en ?uvre, les services fiscaux ne connaissent pas encore les revenus de 2008 puisque les déclarations arriveront entre fin mai et fin juin, l'administration se base sur les revenus de 2007 des contribuables. Les régularisations se feront à l'automne au vue des déclarations. Un avantage fiscal, mais moindre, est concédé aux contribuables dont le revenu imposable est compris entre 11 613 € et 12 475 € (début de la 2ème tranche d'imposition). Il s'agit d'un crédit d'impôt calculé sur la base des déclarations de mai ou juin prochain. Les foyers concernés ne profiteront de cet ajustement qu'à l'automne.


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