Adopter l'enfant de son conjoint
En famille recomposée, l'adoption simple ou
plénière crée un lien juridique avec le beau-parent. |
Pas d'agrément
Aucun agrément
n'est à demander aux services sociaux pour adopter l'enfant de son conjoint.
L'adoption
simple
- L'adoption simple n'est soumise à aucune condition d'âge de l'enfant.
Il doit néanmoins y avoir une différence de 10 ans entre l'adoptant et l'adopté.
- Si l'enfant a une filiation établie à l'égard d'un autre parent que
celui de son conjoint, il faudra obtenir son accord.
- Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit consentir également à l'adoption.
L'adoption simple permet à l'enfant de garder un lien légal
avec sa famille d'origine, notamment en terme de succession.
L'adoption
plénière
L'adoption plénière est, en revanche, plus limitée. Pas de
condition d'âge minimal pour l'adoptant, mais l'adopté doit répondre aux conditions
suivantes :
- n'avoir de filiation établie qu'à l'égard du conjoint de l'adoptant,
- ou ne bénéficier que d'une autorité parentale exclusive de ce conjoint,
l'autre parent s'étant vu retiré celle-ci,
- ou avoir son autre parent décédé sans avoir laissé d'ascendants, ou
si ces ascendants se sont désintéressés de l'enfant.
L'adoption plénière est irrévocable et rompt définitivement
les liens légaux de l'enfant avec sa famille d'origine, notamment avec ses
grands-parents.
Attention ! L'adoption de l'enfant du conjoint
n'ouvre pas droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
© Reed Business Information-Prat Editions