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Adopter un enfant

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Adopter l'enfant de son conjoint


En famille recomposée, l'adoption simple ou plénière crée un lien juridique avec le beau-parent.

Pas d'agrément

Aucun agrément n'est à demander aux services sociaux pour adopter l'enfant de son conjoint.

L'adoption simple

  • L'adoption simple n'est soumise à aucune condition d'âge de l'enfant. Il doit néanmoins y avoir une différence de 10 ans entre l'adoptant et l'adopté.
  • Si l'enfant a une filiation établie à l'égard d'un autre parent que celui de son conjoint, il faudra obtenir son accord.
  • Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit consentir également à l'adoption.
L'adoption simple permet à l'enfant de garder un lien légal avec sa famille d'origine, notamment en terme de succession.

L'adoption plénière

L'adoption plénière est, en revanche, plus limitée. Pas de condition d'âge minimal pour l'adoptant, mais l'adopté doit répondre aux conditions suivantes :
  • n'avoir de filiation établie qu'à l'égard du conjoint de l'adoptant,
  • ou ne bénéficier que d'une autorité parentale exclusive de ce conjoint, l'autre parent s'étant vu retiré celle-ci,
  • ou avoir son autre parent décédé sans avoir laissé d'ascendants, ou si ces ascendants se sont désintéressés de l'enfant.
L'adoption plénière est irrévocable et rompt définitivement les liens légaux de l'enfant avec sa famille d'origine, notamment avec ses grands-parents.

Attention ! L'adoption de l'enfant du conjoint n'ouvre pas droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).


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