Divorce et pensions alimentaires

La pension alimentaire étant l'une des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Son montant ou ses modalités de versement peuvent être révisés, aussi bien à la hausse qu'à la baisse, sur demande adressée au juge aux affaires familiales par l'un ou l'autre des époux.

Pour cela, il faut qu'un changement de situation soit intervenu depuis le jugement de divorce ou depuis la dernière révision. Seule, une aggravation des circonstances entraînera une révision.

Par exemple, le fait que l'ex-mari gagne au loto n'est pas un motif d'augmentation de la pension. En revanche, la maladie de l'enfant pourra justifier une hausse pour payer une garde à domicile.

Attention ! Cette pension est due à chaque fois que l'enfant est dans le besoin :

• pour un enfant mineur,
• mais aussi pour un majeur poursuivant encore des études ou étant au chômage.

Le non paiement de la pension alimentaire de l'enfant est sanctionné pénalement par le délit d'abandon de famille.

La pension alimentaire peut être modifiée dans certains cas :

• l'un des parents a été licencié de son emploi ;
• un des enfants quitte une école publique pour une école privée ;
• un autre arrête ses études et commence à travailler, etc.

Au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance qui a prononcé le divorce. Un avocat n'est pas obligatoire, mais il est vrai qu'il est plus prudent d'y faire appel car la constitution des dossiers est souvent complexe et demande une argumentation juridique.

Face à la charge principale d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins, il est possible de demander à l'ex conjoint une contribution à son entretien. Il peut être convenu ou décidé par le juge que cette contribution sera versée, en tout ou en partie, directement entre les mains de l'enfant.