Divorce et pensions alimentaires

Les parents doivent contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources personnelles et en fonction des besoins de l'enfant.
Celui qui bénéficie de revenus plus importants contribuera davantage que son conjoint.
En ce qui concerne l'enfant, ses besoins varieront en fonction de son âge. En outre, il ne doit pas pâtir matériellement du divorce de ses parents. Par exemple, l'enfant qui suivait sa scolarité dans une école privée y restera dans la mesure du possible. S'il prenait des cours de piano ou faisait de l'équitation, il doit pouvoir poursuivre ces activités.

La contribution peut prendre la forme :

• d'une pension alimentaire payée par un parent à l'autre ;
• d'une prise en charge directe, en tout ou partie, des frais exposés au profit de l'enfant (paiement des frais de scolarité, de transport, d'un loyer) ;
• d'un droit d'usage et d'habitation : le parent propriétaire d'un studio, peut, par exemple, le mettre gratuitement à la disposition de son enfant.

Lorsque la consistance des biens appartenant au débiteur de la pension s'y prête, la pension peut être remplacée, partiellement ou totalement :

• par le versement d'une somme d'argent entre les mains d'un organisme accrédité chargé d'accorder en contrepartie à l'enfant une rente indexée,
• l'abandon de biens en usufruit,
• ou l'affectation de biens productifs de revenus.

La pension est due et payable chaque mois. Le débiteur ne peut pas la diminuer ou la supprimer sous prétexte, par exemple, qu'il héberge les enfants durant les vacances. Elle est indexée sur l'augmentation du coût de la vie, et donc revalorisée chaque année.