Des remises et des retraits
Toutes les
opérations inscrites au
crédit du compte (dépôts d'espèces, de
chèques, virements reçus...) sont appelées des
remises.
Deux
cas peuvent se présenter :
- si les remises sont effectuées un jour ouvrable, elles sont créditées
au compte à cette date.
- si les remises sont effectuées un jour non ouvrable, elles sont créditées
au compte le jour ouvrable suivant.
A l'inverse, les
retraits correspondent aux opérations
inscrites au
débit du compte : chèques émis, prélèvements d'espèces,
facturation de frais divers, virements effectués, prélèvements automatiques...
Ces
retraits effectués au débit du compte ne peuvent avoir comme date de valeur
une date antérieure à celle du débit effectif du compte.
La
différence entre les remises et les retraits constitue le
solde du compte
:
- il est dit créditeur, s'il est en faveur du client ;
- et débiteur s'il est en faveur du banquier.
Des traces écrites...ou
sur écran
Les opérations effectuées sur un compte sont enregistrées
par la banque sur des
pièces comptables. Le client en est informé
par des
avis de crédit ou de débit et le tout est récapitulé
dans des
relevés de compte, qui sont périodiquement adressés
au titulaire.
En cas d'opération de paiement anormalement
débitée ou mal exécutée, le client doit en avertir rapidement son conseiller
bancaire et ce, dans un délai maximum de 13 mois suivant la date du débit
en compte. S'il s'agit d'un paiement par carte, contesté à la suite d'un vol
ou d'une perte, ce délai est ramené à 70 jours, prorogeable par convention
par l'établissement de paiement au maximum jusqu'à 120 jours.
Entre
deux relevés, le titulaire du compte peut contrôler l'évolution de son compte
en demandant à sa banque des
extraits de compte.
L'autre
solution, plus instantanée, c'est bien sûr de contracter auprès de sa banque
un abonnement Internet. La connexion est sécurisée et permet de visualiser
ses soldes, mais aussi d'effectuer quelques opérations simples, comme des
virements.
Le RIB, pour faciliter
ses règlements
Il se voit aussi remettre des
relevés d'identité
bancaire (RIB) mentionnant ses coordonnées bancaires : nom, code de
banque, code guichet, numéro de compte et clé de vérification. Ce RIB doit
être remis aux tiers autorisés par le client à effectuer des opérations sur
son compte (virements, prélèvements automatiques...).
Une
tarification claire
Enfin, à partir de décembre 2002, les clients devront
être informés par écrit de tout projet de modification du tarif des produits
et services inclus dans la convention d'ouverture de compte, et ce, trois
mois avant l'application du projet. Le client aura alors deux mois pour contester
le nouveau tarif. A défaut de contestation, il sera considéré comme l'ayant
accepté.
Les nouvelles conventions de compte de dépôt actualisées en
application des nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er novembre
2009 seront mises à disposition des clients au plus tard au 31 mai 2010.
La
possibilité de donner une procuration
Le titulaire d'un compte peut,
sur papier libre ou sur un formulaire fourni par la banque, donner procuration
à une ou plusieurs personnes pour faire fonctionner son compte
à sa
place.
La confiance doit être évidemment totale ! Cette procuration
prendra automatiquement fin en cas de
décès du titulaire du compte.