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Les calculs du bonus malus
![]() Les calculs du bonus-malusLe bonus-malus est un système qui permet d'adapter
le montant de la prime au comportement de chaque conducteur. Créé en 1976,
il figure dans le Code des assurances (articles A. 121-1 et A. 121-2) et s'applique
à tout véhicule terrestre à moteur. Le fonctionnement est simple. Chaque année, à l'échéance du contrat, l'assureur applique à la prime un coefficient dépendant du nombre d'accidents déclarés. En fonction de cette donnée, l'assuré a un bonus, un malus, voire ni l'un ni l'autre lorsque le coefficient est égal à 1. En cas de changement d'assureur ou de véhicule ou encore lorsque l'assurance est suspendue, des règles spéciales s'appliquent. |
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