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Horoscope 2010

Se défendre contre l'expulsion

Le commandement de payer
Dans quels cas peut-on être expulsé ?
Location : le jugement d'expulsion
L'exécution de l'expulsion
Expulsion bloquée : l'indemnisation du bailleur
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Se défendre contre l'expulsion


On ne peut pas se faire justice soi-même : pour expulser un locataire défaillant, il faut d'abord obtenir une décision du tribunal.

Avant de solliciter l'arbitrage du juge, le bailleur a tout intérêt à régler l'affaire à l'amiable avec son locataire en lui faisant parvenir, dans un premier temps, un commandement de payer.

En cas d'échec, il faut évaluer si le locataire peut, en théorie, être expulsé et demander alors le jugement du tribunal. Avant que l'exécution proprement dite de l'expulsion n'intervienne, le locataire dispose de plusieurs moyens de recours. Il est d'autant plus protégé qu'il est vulnérable.

En outre, la force publique n'intervient pas toujours pour déloger les locataires récalcitrants. Dans ce cas, il ne reste plus au propriétaire qu'à réclamer une indemnisation à titre de réparation.