Horoscope de l'argent

Horoscope 2010

Régler les troubles de voisinage

Le trouble anormal de voisinage
Se défendre contre le tapage nocturne/diurne
Faire cesser bruits et nuisances sonores
Troubles de voisinage extérieurs
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diapo

Régler les troubles de voisinage


A moins de vivre seul avec son épagneul breton sur une île déserte, on est amené à subir quelques nuisances de la part de ses voisins. Le silence absolu n'existe pas, les relations de voisinage parfaites non plus. De deux choses l'une : soit le problème est une atteinte au droit de propriété ou au droit de jouissance, et dans ce cas le juge se chargera en dernier ressort de remettre le voisin indélicat dans le droit chemin ; soit il s'agit d'un "trouble anormal de voisinage", une création de la jurisprudence.

Pour le particulier excédé, notamment par le bruit, le fléau le plus insupportable en collectivité selon les sondages, il existe des mesures de lutte et de prévention. Dans tous les cas de nuisances, le recours au juge ne doit se faire qu'en dernière extrémité. Il faut, avant cela, avoir épuisé toutes les procédures pour faire cesser les bruits excessifs...