Pacs : droits, devoirs et convention

Votée en 1999 dans un climat très passionnel, le Pacs est devenu ce qu'il avait vocation à être : une solution supplémentaire, très simple, d'organiser sa vie à deux. Sans la dimension institutionnelle du mariage. Mais avec de véritables avancées juridiques et financières par rapport au concubinage. Les couples ont été nombreux à y recourir, puisque plus de 350 000 Pacs ont été signés depuis la création de ce contrat.

Mais à quoi le Pacs permet-il d'accéder en termes de droits et d'avantages ? Outre la fiscalité, il y a la gestion du logement commun, le travail, l'organisation de ses éventuelles donations et de son inévitable succession, ou encore la nationalité de l'un des deux. Reste la question des enfants, laissée en suspens par les parlementaires lors du vote initial.

Comme toutes les histoires à deux, certaines finissent mal. Autant savoir aussi comment mettre fin à un Pacs, bien que les chiffres clés depuis 9 ans enseignent que la rupture est peu pratiquée... ou alors pour se marier !