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Les clauses du contrat de travail

La clause de non-concurrence
La clause de dédit-formation
Votre contrat : quelle clause de mobilité ?
Arrêt maladie et indemnisation
"Attention à la clause de non-concurrence"
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Les clauses du contrat de travail

Les contrats de travail sont toujours très encadrés. Par de multiples clauses, les entreprises se protègent contre les aléas relationnels avec leurs salariés. Si certaines de ces clauses sont indispensables pour clarifier des éléments mal définis par le droit du travail, d'autres restreignent de fait la marge de manoeuvre du salarié dans certaines situations.

En dehors des mentions classiques concernant le poste, le statut, le salaire ou le lieu de travail, la première des clauses à vérifier est celle qui cite la convention collective. De là vont découler la majorité des droits et devoirs du salarié. La convention va, par exemple, permettre de vérifier la validité de la période d'essai.

Les clauses de non-concurrence et de dédit-formation, qui protègent l'entreprise contre ses ex-salariés et la clause de mobilité, qui oblige le salarié à accepter une mutation géographique sont toutes les trois très contraignantes. Mais il y a aussi la clause de confidentialité, ou la clause de quota. Apprendre à lire ce vocabulaire est donc tout simplement indispensable.