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Les documents annexes au bail
![]() Les documents annexes au bailEn terme de location, les clauses sont importantes.
Mais il y a aussi quelques documents annexes à ne pas négliger. On peut utilement annexer l'état des lieux ou des extraits du règlement de copropriété concernant les charges du lot. Si le propriétaire bailleur exige une caution, une lettre manuscrite de la personne se portant caution doit être adjointe, etc... Depuis le 1er juillet 2007, le bailleur y place aussi le diagnostic de performance énergétique et le futur locataire se doit de fournir un certain nombre d'éléments. Oui, mais lesquels ? |
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