Pacsé ou concubin : quel héritage ?

En matière de succession, les concubins, et dans une moindre mesure les partenaires de Pacs, ne sont pas considérés comme des héritiers en tant que tels.
Il est donc indispensable de prévoir à l'avance une façon de leur transmettre des biens.

Mais fiscalement, la situation des partenaires pacsés est préférable à celle des simples concubins puisque les droits de mutation des pacsés sont alignés sur ceux des conjoints mariés (à compter du 22 août 2007).

Les concubins restent pratiquement des étrangers au regard de la logique successorale.