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Droits des ascendants et collatéraux![]() Droits des ascendants et collatérauxSi le défunt n'a ni enfant, ni conjoint, ce sont ses ascendants, frères et soeurs, cousins et neveux qui sont ses héritiers. N'ayant pas de descendance ou d'alliance par le mariage ou le Pacs, le patrimoine du défunt revient en premier lieu à ses ascendants, père et mère. Si ces derniers ont déjà disparu, la logique veut que l'on se tourne vers les frères et soeurs du défunt, puis ses neveux et nièces, puis encore ses cousins. Tout cela est régi par des règles très strictes et finalement très claires. Quand la logique notariale ne peut s'appliquer verticalement (ascendants/descendants), elle cherche des solutions vers les branches collatérales. Sans contestation possible. |
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