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Horoscope 2010

Faire face au contrôle fiscal

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Le contrôle sur pièces de l'administration fiscale
Contrôle fiscal : les demandes d'information au contribuable
Contrôle fiscal : délais de contrôle et prescription
L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)
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Faire face au contrôle fiscal


Tout contribuable, même parmi les plus scrupuleux, est angoissé à l'idée de subir un contrôle fiscal. Vraisemblablement, parce qu'il s'agit de se justifier et de replonger dans ses déclarations précédentes. Sans doute par peur d'être "redressé" malgré sa bonne foi. Certainement, par sentiment de devoir faire face à une administration et de n'avoir que peu d'échappatoires dans cette confrontation.

Histoire de dédramatiser, il est donc temps de remettre en place quelques idées reçues, mais aussi de récapituler les possibilités d'actions dont nous disposons, quand le fisc nous demande des comptes.
Qui dit contrôle fiscal ne dit pas forcément redressement fiscal. La procédure est bien spécifique et si vous êtes de bonne foi tout devrait pouvoir rentrer dans l'ordre.

En revanche, quand il y a fraude avérée, l'administration fiscale réagit sans mansuétude, et les recours deviennent infimes.