La grande réforme de l'impôt

Année fiscale exceptionnelle, 2007 a vu l'entrée en vigueur de la grande réforme fiscale du 1er janvier et de nouveaux dispositifs instaurés par la loi TEPA du 22 août.
Chaque année apporte son lot de nouveautés qui se superposent, effacent des mesures anciennes et parfois même récentes. L'objectif de la grande réforme fiscale a plus été de refondre les grands principes structurels des calculs de l'impôt sur le revenu que de modifier des détails.

Parmi les mesures phares, citons :

• la réduction de 7 à 5 tranches d'imposition
• et l'intégration dans le barème de l'abattement de 20%, dont bénéficiaient les salariés et les non salariés adhérents d'un centre de gestion agréé, ainsi que les retraités.

Le barème de l'impôt s'en est trouvé simplifié depuis l'imposition des revenus de 2006. Selon le ministre de l'Economie et des Finances, aucun contribuable n'est perdant du fait de la modification des taux et des limites de tranches du barème.

L'autre grande mesure est la création du "bouclier fiscal" qui s'adresse aux contribuables lourdement imposés. L'ensemble de leurs impôts directs ne doit pas dépasser 50 % des revenus.
Attention, à partir des revenus de 2009 (impôt payable en 2010), toutes les niches fiscales qui permettent de payer moins d'impôts sont plafonnées. La mesure, à peine née, est d'ailleurs déjà modifiée !