Impôts : ce qui change en 2010
La loi de Finances 2010 vient de paraître. Quelles
vont être les nouveautés qui vont s'appliquer à notre fiscalité ? |
Indemnités journalières / accidents du travail
Ces
indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail ou de maladie
professionnelle sont désormais imposables, dans la limite de 50% des sommes
versées.
Personnes
âgées
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de l'habitation
principale en faveur des personnes âgées et handicapées qui devait prendre
fin le 31 décembre 2009 est prorogé d'un an.
Départ
en retraite
Les indemnités de départ volontaire à la retraite sont
désormais imposables.
Côté prêt
à taux Zéro
- Prolongement du prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2012
- Maintien du doublement du prêt à taux zéro pour le neuf jusqu'au 30
juin 2010
- Prêt à taux 0%, résidence principale en neuf " basse consommation énergétique
" et crédit d'impôt : diminution progressive de 2010 à 2012 du crédit d'impôt
sur les intérêts d'emprunt.
Développement durable
Suppression
du taux de TVA réduit (5,5 %) sur les équipements de climatisation.
Investissement
locatif Scellier
- Hors constructions neuves à " basse consommation énergétique ", le
crédit d'impôt passe de 25% à 20% en 2010 et sera vraisemblablement encore
réduit en 2011.
Automobile
Maintien
du système bonus-malus pour les véhicules.
Valeurs
mobilières
L'ensemble des dividendes sont désormais intégrés au calcul
des revenus du contribuable.
Bouclier
fiscal
Limitation à 50% des revenus pour l'imposition maximale d'un
contribuable.
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